ASSOCIATION IMMOBILIERE CATHOLIQUE

assurer le fonctionnement, l'amélioration et la gestion d'immeubles et notamment d'immeubles utilisés pour l'Enseignement catholique en France et spécialement dans les départements de la Marne et des Ardennes ; à ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement et au développement de toutes oeuvres, organismes, organisations ou institutions éducatives, sociales ou culturelles de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente ; notamment par la mise à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit, par bail ou autre, pour l'exercice de leurs activités, ainsi que pour y loger les personnes qui leur apportent leur locaux, de biens immobiliers qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; l'association a également pour objet d'accorder à ces oeuvres, institutions, établissements ou organismes dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; l'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, apporter, mettre à disposition, aliéner ou aménager tous les biens meubles ou immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts et à titre exceptionnel vendre lesdits biens, le tout par tous moyens compatibles avec son statut juridique ; l'objet social devant s'exercer dans le respect des orientations diocésaines

Domaines

• centre d'enseignement et de formation 👉 Grand Reims
• mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Grand Reims

Commune

Associations de Reims

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr