M
Mission
observer, contrôler, et réagir à toute nuisance induite par les activités des sites classés ou non sur le territoire du pays de Daye, les sites sur lesquels l'association interviendra seront déterminés par lae CA après sollicitation des riverains ; faire appliquer strictement tout document officiel ; s'informer des risques et d'informer la population ; ester en justice
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Saint-Lô Agglo
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Fromond (50620)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W504002672
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0504004101
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 504P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr