SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE PERCY Active Percy Chasse W504001280 Créée en 1967 o Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Percy (50410) Identifiants RNAW504001280 HIST.0504001945 Historique Créée le 27/06/1967, dernière déclaration le 02/11/2011 4 évènements 27/06/1967 Création 10/07/1967 Publication au Journal Officiel 02/11/2011 Dernière déclaration 13/01/2025 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Chasse Chasse 013005chasse Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationPAS DE STATUTS DANS DOSSIER PAPIER PV AG du 20/09/2024 enregistré, pas de changement au sein du bureau. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.