SOCIETE DE CHASSE DU CANTON DE VILLEDIEU LES POELES

Active Villedieu-les-Poêles 1967-06-09
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune, ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur le territoire où la société posseédera le droit de chasse soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villedieu-les-Poêles (50800)

Associations de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Siège INSEE

PL DE LA REPUBLIQUE, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Contact

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Identifiants

RNA
W504001612
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780930764
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0504002277
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 504P

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr