ARRETS SCOLAIRES 50

Active Saint-Germain-sur-Sèves 2012-01-17
M

Mission

défendre les intérêts de sécurité, d'insécurité, financiers des familles ayant des enfants utilisant les transports scolaires mis en place par le Conseil Général et des communes du département de la Manche

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Germain-sur-Sèves (50190)

Associations de Saint-Germain-sur-Sèves

Contact

#

Identifiants

RNA
W503002092
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr