Mission
faire installer un réseau électrique dans tout ou partie des lieux-dits Le Hommet, le Bret en Bas, La Loge à Réville (50760) ; afin d'atteindre cet objet, dans le cadre des décisions prises par le conseil d'administration, elle pourra accomplir toute action rendue nécessaire, notamment, entreprendre toute démarche auprès du SDEM, de l'ERDF et de tout organisme, collectivité, entreprise ou personne qui pourrait être concerné ; contracter avec tout organisme et toute personne physique ou morale ; rassembler les fonds nécessaires, les déposer dans une banque et/ou chez un notaire, les verser aux organismes qui réaliseront les études, la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, les travaux ou toute prestation rendue nécessaire ; ester en justice, ; organiser des événements en relation avec l'objet
Domaines
Commune & Contact
Commune
Réville (50760)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Activité
usagers de services publics
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr