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ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES CITOYENS DE LA JUSTICE ET DES LOIS

Activité

Projet porté

mettre en commun des compétences aux fins d'attirer l'attention des pouvoirs publics et de tous responsables sur la nécessaire maîtrise des problèmes qui peuvent se poser relativement à l'application des règles de droit, sur la nécessité de mettre en oeuvre les moyens utiles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Coutances (50200)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W503001968

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0503003844

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 503S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun