ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DE LA VALLEE DE LA SIENNE - A.R.V.S.
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-12-09
Activité
Mission
mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations, en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'exploitant résultant de maladie, d'accident, congés de toute nature et maternité ; exercer son activité dans le cadre juridique des groupements d'employeurs à vocation de remplacement
Commune
Gavray (50450)
Domaine
groupement d'employeurs
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 50
Préfecture :
Sous Préfecture : Coutances
Identifiant annonce : 202400540562
Numéro de l'annonce : 562
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W503001235
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0503003338
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 503S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : MODIF STATUTAIRES ET DE BUREAU CLASSEES SANS SUITE DOSSIER INCOMPLET 02/07/13
RECLAM LE 22/04/2024
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.