SERVICE DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DE BREHAL- GRANVILLE

Dissoute Bréhal 1976-02-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-12-14.

mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'exploitant résultant notamment de maladie, d'accident, congés de toute nature et maternité ; cette activité de remplacement doit représenter au moins 80 pour cent des heures de travail de l'ensemble des salariés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bréhal (50290)

Associations de Bréhal

Siège INSEE

RUE DU GENERAL DE GAULLE, 50290 BREHAL

Contact

#

Identifiants

RNA
W503000943
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
408636439
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
40863643900015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0503002186
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 503S

Activité

groupement d'employeurs

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.