M
Mission
favoriser les évolutions assurant à chaque enfant le droit d'être élevé par son père et sa mère, ou par son seul parent juridique et celui ou celle qui se comporte comme tel à son égard ; inscrire dans la loi le principe de base de la coparentalité,comme étant une équité parentale entre le père et la mère d'un enfant ou entre son seul parent légal et un parent de substitution
Domaines
- défense des droits des enfants 👉 Cotentin
@
Commune & Contact
Commune
Fermanville (50840)Contact
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Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W502004040
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502005499
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Activité
défense des droits des enfants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr