M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
favoriser les évolutions assurant à chaque enfant le droit d'être élevé par son père et sa mère, ou par son seul parent juridique et celui ou celle qui se comporte comme tel à son égard ; inscrire dans la loi le principe de base de la coparentalité,comme étant une équité parentale entre le père et la mère d'un enfant ou entre son seul parent légal et un parent de substitution.
Domaines
- éducation formation — MANCHE
@
Commune & Contact
Commune
FERMANVILLE (50840)#
Identifiants
Identifiant
502S0502005499
Copié !
Historique
0502005499
Copié !
RNA
W502004040
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : W502004040
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.