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COPARENTALITE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

favoriser les évolutions assurant à chaque enfant le droit d'être élevé par son père et sa mère, ou par son seul parent juridique et celui ou celle qui se comporte comme tel à son égard ; inscrire dans la loi le principe de base de la coparentalité,comme étant une équité parentale entre le père et la mère d'un enfant ou entre son seul parent légal et un parent de substitution.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

FERMANVILLE (50840)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 502S0502005499

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0502005499

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W502004040

Nouvel enregistrement

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Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 502S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W502004040

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun