SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DU MESNIL AU VAL

Active Le Mesnil-au-Val 1977-02-18
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune, ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du giber par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse soit par apport de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mesnil-au-Val (50110)

Associations de Le Mesnil-au-Val

Contact

#

Identifiants

RNA
W502002566
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502001907
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr