ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-MICHEL

Active Picauville 1960-08-12
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolair

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Baie du Cotentin
@

Commune & Contact

Commune

Picauville (50360)

Associations de Picauville

Siège INSEE

RTE DE ST SAUVEUR, 50250 PICAUVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W502000407
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780901625
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0502001113
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 502S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr