Mission
assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer, éventuellement, à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'étucation, l'enseignement, la formation et laculture sous toutes leurs formes. a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat les collectivités territoriales ainsi q'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Commune & Contact
Commune
Argouges (50240)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 501S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier Réclam le 14/05/2024 Retour du dossier le 10/12/2024 avec flyer pour faire dde en ligne Dissolution. SD
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr