CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS PÊCHEURS DE LA MANCHE

Active Granville 1999-05-04
M

Mission

servir dans les conditions prévues par le présent et la décision n° 2/99 du 15 avril 1999, les indemnités journalières aux marins pêcheurs adhérents à la caisse en cas d'intemperies et/ou d'avaries.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Granville (50400)

Associations de Granville

Siège INSEE

QUAI OUEST, 50400 GRANVILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W501001295
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
429491939
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
42949193900014
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0501005778
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

caisses de congés payés, caisses de secours

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr