ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE L'IMMACULEE CONCEPTION DE SAINT-JAMES

Active Saint-James 1949-02-09
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autrepart, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous tous leurs formes. Elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-James (50240)

Associations de Saint-James

Contact

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Identifiants

RNA
W501000514
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501004604
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier Réclam le 2/03/2021 Mail envoyé le 03/08/2021 Mail envoyé le 6/09/2021 tjs en attente du PV - Retour du dossier le 18/03/2022

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr