ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE CATHOLIQUE DE L' IMMACULEE CONCEPTION DE ST HILAIRE DU HARCOUET

Active Saint-Hilaire-du-Harcouët 1949-07-26
M

Mission

assumer juridiquement la gestion de l'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes formes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

Associations de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Siège INSEE

17 RUE SAINT BLAISE, 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Contact

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Identifiants

RNA
W501001782
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780910873
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0501004134
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr