CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DE L'ANJOU BLEU

Activité

Projet porté

organe de participation citoyenne, le conseil de développement territorial concourt par ses réflexions, remarques, avis, propositions ou recommandations à la mise en oeuvre de la politique du PETR du Segréen et des deux Communautés de communes membres il est consulté sur les principales orientations du Comité syndical du Pays de l'Anjou Bleu il est aussi consulté, dans le cadre de leur élaboration, sur les projets de territoire des EPCI membres et du PETR du Segréen il s'agit d'un espace de discussion, de confrontation d'idées et de projets, faisant intervenir des habitants et des acteurs organisés du territoire dans les différents secteurs économiques, sociaux, culturels, associatifs,... le conseil de développement territorial travaille sur auto-saisine ou saisine par les EPCI membres, le pays, les collectivités locales Il s'appuiera sur les acteurs locaux pour, notamment: participer à la définition des orientations du PETR du Segréen, des EPCI membres et au repérage des projets conduire des travaux de réflexion organiser le débat évaluer les actions émettre un avis sur les projets participer à la mise en oeuvre de projets concourir à tous travaux d'observation du territoire sensibiliser sur l'action du PETR du Segréen et des deux EPCI membres dans l'exercice de ses missions, le conseil de développement territorial n'a pas pour vocation de se substituer ux organisations publiques ou privées en son sein, le conseil de développement territorial s'interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/12/1967 - Création de l'association
• 17/01/1968 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/06/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/06/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W494000886

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0494001061

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 494S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun