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OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET DE SON DAMINISTRATION

Activité

Projet porté

le conseil, l'assistance et la défense des personnes phuysiques ou morales affectées, directement ou indirectement, par d'éventuels retards, exigences excessives ou déraisonnables, actions ou inactions, erreurs, disfonctionnements ou dérives quelcquonques de la part de l'administration compétente en matière de patrimoine architectural ou de ses agents, associés, représentants ou sous-traitants quels qu'ils oient ; en outre, dés lors que cela concourt, directement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Noyant-Villages (49490)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W493006508

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0493005813

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 493S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun