Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
le conseil, l'assistance et la défense des personnes phuysiques ou morales affectées, directement ou indirectement, par d'éventuels retards, exigences excessives ou déraisonnables, actions ou inactions, erreurs, disfonctionnements ou dérives quelcquonques de la part de l'administration compétente en matière de patrimoine architectural ou de ses agents, associés, représentants ou sous-traitants quels qu'ils oient ; en outre, dés lors que cela concourt, directement
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 493S0493005813
L'identifiant historique de l'association : 0493005813
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W493006508
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Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 493S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W493006508
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun