COMITE ANTI-DECHARGE DE MONTILLIERS, DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT REFLEXION SUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.

Dissoute Montilliers 1993-02-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-12-01.

surveiller et obliger l'exploitation de la decharge selon les normes de l'arrete prefectoral du cahier des charges et des lois en vigueur empecher l'agrandissement et permettre sa fermeture

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montilliers (49310)

Associations de Montilliers

Contact

#

Identifiants

RNA
W493002527
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0493003957
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 493S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.