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COMITE ANTI-DECHARGE DE MONTILLIERS, DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT REFLEXION SUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Surveiller et obliger l'exploitation de la decharge selon les normes de l'arrete prefectoral du cahier des charges et des lois en vigueur empecher l'agrandissement et permettre sa fermeture

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

MONTILLIERS (49310)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 493S0493003957

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0493003957

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W493002527

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 493S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W493002527

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun