M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Surveiller et obliger l'exploitation de la decharge selon les normes de l'arrete prefectoral du cahier des charges et des lois en vigueur empecher l'agrandissement et permettre sa fermeture
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — MAINE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
MONTILLIERS (49310)#
Identifiants
Identifiant
493S0493003957
Copié !
Historique
0493003957
Copié !
RNA
W493002527
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 493S
Observation : W493002527
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.