ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA ZONE DE CLENAY

Activité

Mission

protéger les intérêts et préserver la qualité du cadre de vie des riverains de la future zone de clenay et prendre toutes décisions ou actions visant à réduire toutes sortes de nuisances occasionnées directement ou indirectement par cette zone ; faciliter les rapports entre riverains, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et La Défense de leurs droits ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ou autres obligations avant trait à la protection de leur cadre de vie et de leurs intérêts financiers ; étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités territoriales et à toutes autres personnes physiques ou morales, son avis tendant à préserver la propriété et la qualité du cadre de vie des riverains de la zone de clenay ; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains contre toutes sortes de nuisances pouvant affecter la qualité du cadre de vie des riverains ; intervenir par le recours aux procédures du droit interne, du droit communautaire et du droit international auprès de toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé ; ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Commune

Cholet (49300)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W492009909

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 492S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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