GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALNUEIL

mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué dans le champ d'application de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de Maine et Loire ; le Groupement se donne notamment pour mission aux fins de poursuite de son objet : de regrouper plusieurs employeurs afin de favoriser une démarche collective des membres utilisateurs, de centraliser et rationaliser la gestion du personnel des adhérents dans une structure unique dans un souci de cohérence et de simplification, de clarifier, à travers un cadre juridique adapté, les engagements et la responsabilité des adhérents, tant à l'égard des salariés que des tiers, de promouvoir, dans la mesure du possible la pérennisation des emplois

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• groupements professionnels 👉 Mauges Communauté

Commune

Associations de Chemillé-en-Anjou

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr