GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BATES

Active Mauges-sur-Loire 2017-06-20
M

Mission

mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; regrouper plusieurs employeurs afin de favoriser une démarche collective des membres utilisateurs ; centraliser et rationaliser la gestion du personnel des adhérents dans une structure unique dans un souci de cohérence et de simplification ; clarifier à travers un cadre juridique adapté les engagements et les responsabilités des adhérents tant à l'égard des salariés que des tiers ; promouvoir dans la mesure du possible la périnisation des emplois

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mauges-sur-Loire (49410)

Associations de Mauges-sur-Loire

Siège INSEE

LES BATES, 49410 MAUGES-SUR-LOIRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W492004055
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
830620993
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 492S

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr