Mission
l'association de l'Observation Indépendant du Notariat en France est une association de défense des consommateurs et des usagers du notariat qui a pour objet l'analyse des pratiques de la profession de notaire, le conseil et l'accompagnement des usagers dans le cadre d'action en justice, l'information des citoyens, la diffusion de recommandations pour l'amélioration des pratiques notariales, la communication sur les sujets en lien avec l'objet de l'association, et la gestion et l'administration des biens de l'association
Domaines
- justice 👉 Angers Loire Métropole
Commune & Contact
Commune
Trélazé (49800)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 491P
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr