ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS PUBLICS 49

Activité

Projet porté

veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales qui touchent au sens large l'édification de bâtiments et/ou leur restauration protéger la faune et la flore, les sites, les paysages, les rivières, les ruisseaux et le patrimoine, maintenir les équilibres entre renouvellement urbain dans le respect de l'espace rural, défendre un urbanisme concerté respectueux des habitants, combattre tout projet entraînant une dépréciation des biens, être attentif à la gestion de l'eau sous toutes ses formes intervenir en exerçant tout droit de défense et/ou en s'opposant par tous les moyens légaux à la construction de bâtiments de toute nature et/ou au fonctionnement d'installations rendus possible par l'octroi d'autorisations d'urbanisme au sens du code de l'urbanisme ou d'autorisation environnementales au sens du code de l'environnement prêter une attention particulière à la cohérence des divers actes d'aménagement du territoire en application sur le territoire d'action de l'association dénoncer devant les juridictions compétentes les délits et crimes n'étant pas sans lien avec le champ d'intervention de l'association, notamment en liaison avec les délits et crimes faits aux animaux de l'article 2-13 du code de procédure pénale, ceux faits au patrimoine de l'article 2-21 du même code, ceux faits à l'urbanisme de l'article 480-1 du code de l'urbanisme et ceux de nature politique de l'article 2-23 du même code

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/08/2021 - Création de l'association
• 31/08/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/11/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/11/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W491020316

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 491P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun