COLLECTIF CITOYEN DE LA COMMUNE "HISTORIQUE" DE MARTIGNÉ-BRIAND

Activité

Projet porté

contribuer à l'engagement et à la prise de responsabilité des citoyens dans la vie locale et de favoriser l'émergence d'une démocratie participative notamment au niveau des territoires être un lieu d'échanges et de communication sur toutes les questions liées à la démocratie locale, à la citoyenneté, à l'aménagement, au développement et à l'organisation des territoires d'échanger, de travailler avec les associations et acteurs locaux à l'information et à l'aide à la mise en réseau pour faciliter leur intervention notamment dans la vie locale droit de l'association d'ester en justice pour poursuivre et se défendre l'association se réserve le droit d'agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols et exprime la volonté de ses membres d'exercer des actions contentieuses en lien avec la vie locale, l'urbanisme, les aménagements, le développement et l'organisation du territoire de la commune de Terranjou et de la communauté de Communes de Loire Layon Aubance dont elle dépend. L'association sera représentée en justice par l'un des ses co-présidents commune le stipule l'article 9 de ses statuts

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/02/2020 - Création de l'association
• 29/02/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/12/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W491019792

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 491P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun