Mission
d'organiser, de diriger, de développer et de promouvoir le kin-ball, sous toutes ses formes, en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ; de promouvoir et de faciliter l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives ; de représenter le kin-ball français auprès des pouvoirs publics ainsi qu'auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux et, à ce titre, la France dans les compétitions internationales de kin-ball ; elle s'interdit toute discrimination ; elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte d’éthique et de déontologie du sport français établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) ; sous réserve de l'obtention de l'agrément de l'autorité administrative afin de bénéficier de la reconnaissance d'utilité publique en vertu de l'article L131-8 du code du sport issu de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, elle assurera les missions prévues à l'article L131-9 du code du sport
Domaines
- activités de plein air (dont saut à l'élastique) 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44300)Siège INSEE
51 AVENUE DE LA GARE DE SAINT JOSEPH, 44300 NANTESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 442P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2003-11-08
Activité
activités de plein air (dont saut à l'élastique)
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr