ASSOCIATION SAINTE ANNE

Activité

Projet porté

promotion et gestion de la formation professionnelle initiale et continue (formation initiale tel que le prévoit l'article D122 du code de l'éducation, contrat de professionnalisation tel que le prévoit l'article 6325 du code de travail, contrat d'apprentissage tel que le prévoit l'article 6231-5 du code du travail et la formation conventionnée tel que le prévoit l'article L900-1 du code de travail ainsi que tous les dispositifs de financement relatifs à la formation) de la formation universitaire et de l'enseignement supérieur en général. Elle pourra fournir des prestations de conseil ou des supports dans ses domaines de compétence pour lesquels elle intervient dans le cadre de l'enseignement ou de la formation professionnelle. A cet effet, l'association pourra acquérir, construire, prendre ou donner à bail, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra gérer, directement ou indirectement, les organismes de formation ou de recherche et les services utiles à son personnel ainsi qu'aux étudiants et aux stagiaires en formation.Elle pourra en outre venir en aide à ceux qui seraient défavorisés parle le moyen d'un fond de solidarité en accordant des bourses, des exemptions de frais de scolarité ou toute autre espèce d'aide

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département

• organisme de gestion d\'établissement d\'enseignement supérieur - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/06/1983 - Création de l'association
• 22/06/1983 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/12/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/12/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W491000042

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0491006503

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 491P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun