ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE CATHOLIQUE DE NASBINALS

Active Nasbinals 1951-09-08
M

Mission

assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires la fondation et l'entretien d'écoles catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente, notamment la gestion de l'école st joseph- nasbinals ainsi que la gestion de toutce qui de prés ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'éducation et à l'enseignement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nasbinals (48260)

Associations de Nasbinals

Siège INSEE

48260 NASBINALS

Contact

#

Identifiants

RNA
W482001532
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776116899
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0482000536
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 482P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr