ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (O.G.E.C.) ECOLE PRIVEE DE FOURNELS

assumer, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondammentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente; l 'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes ses formes; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités para-scolaires telles que l'accueil l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Hautes Terres de l'Aubrac
• activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Hautes Terres de l'Aubrac

Commune

Associations de Fournels

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr