ASSOCIATION DU DOMAINE DE FERRIE

Activité

Mission

gestion du domaine de Ferrié, sis commune de Penne d'Agenais, qu' elle a reçu en bien propre dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi 69 - 717 du 8 juillet 1969 de par la transformation en association loi 1901 le 14 octobre 1972 de la société civile immobilière du domaine de ferrié, dont l'association nationale des anciens combattants de la résistance (ANACR) possédait 354 des 360 parts.Depuis les origines de l'association du domaine de ferrié et avant elle de celles de la SARL puis de la SCI qui l'ont précédée cette gestion a pour but essentiel de permettre par la location totale ou partielle dudit domaine de ferrié au centre de santé (actuellement de soins de suite et de réadaptation) "delestraint Fabien" appartenant à l'association nationale des anciens combattants et amies de la résistance (ANACR) et implanté par un bail à construction sur le domaine de ferrié de poursuivre dans les meilleures conditions la mission d'oeuvre sociale que lui ont assigné les résistants lors de sa création

Commune

Penne-d'Agenais (47140)

Domaine

  • gestion financière, gestion immobilière

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W473000617

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1930

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 473S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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