GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES MOUSQUETAIRES

Activité

Projet porté

De regrouper des entreprises quelle que soit leur forme juridique, couvertes par la convention collective du 12 juillet 1983 applicable aux exploitations agricoles de Lot et Garonne en vue de l'embauche de salariés qui seront mis à la dispostion des entreprises adhérentes dans les conditions prévues par les articles 46 à 48 de la loi N°85-772 du 25 Jjuillet 1985

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/01/2007 - Création de l'association
• 02/04/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/01/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W473000333

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 473S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN - JUGEMENT DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DU 30/12/2021

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun