GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES MOUSQUETAIRES

Active Monségur 2007-01-12
M

Mission

De regrouper des entreprises quelle que soit leur forme juridique, couvertes par la convention collective du 12 juillet 1983 applicable aux exploitations agricoles de Lot et Garonne en vue de l'embauche de salariés qui seront mis à la dispostion des entreprises adhérentes dans les conditions prévues par les articles 46 à 48 de la loi N°85-772 du 25 Jjuillet 1985

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Monségur (47150)

Associations de Monségur

Siège INSEE

LD CHALES, 47150 MONSEGUR

Contact

#

Identifiants

RNA
W473000333
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
494063795
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 473S

Observation : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN - JUGEMENT DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DU 30/12/2021

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr