MEDIATION ET ARBITRAGE DE LOT-ET-GARONNE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-11-06

Projet porté

offrir aux acteurs économiques : professionnels indépendants, entreprises, commerçants, artisans, mais aussi particuliers ayant un litige avec une entreprise (commerçant, artisans, banques...) un mode alternatif de résolutions des conflits par l'intermédiaire de la négociation de ces derniers par la médiation ou l'arbitrage ; créer les conditions propices au recours et à la pratique de la médiation ou l'arbitrage par l'ouverture de ce centre ; dans le cadre d'une médiation judiciaire, aux termes des dispositions de l'article 131-4 du code de la procédure civile, le CMAM a vocation à être nommé par les juridictions (Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Tribunal d'Instance, Cour d'Appel) dans des conflits divers: droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit patrimonial, droit du travail, droit immobilier, baux commerciaux; offrir à tout particulier, que ce soit en matière civile, commerciale, sociale....la médiation; assurer le développement de ces modes alternatifs de résolution des conflits par l'intermédiaire de manifestations, publications, conférences, cours, colloques ou interventions ; sensibiliser le mode socio-économique à la médiation ou l'arbitrage, leur démontrer leur utilité et avantages par la diffusion de documentations et d'informations appropriées que ce soit par le son, l'image, l'écrit ou par tous autres supports matériels et notamment par internet ; développer des actions de formation et de perfectionnement des médiateurs et des arbitres et des personnes affectés à cette activité

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/05/2011 - Création de l'association
• 28/05/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/11/2018 - Déclaration de dissolution de l'association
• 10/01/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/01/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W472001304

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 472S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun