HOSPITALISATION A DOMICILE 47 (HAD 47)

Active Castelculier 2005-12-12
M

Mission

création et gestion du fonctionnement d'une structure d'hospitalisation à domicile, alternative à l'hospitalisation mentionnée à l'article l 712 -2 du code de la santé publique, inscrite dan,s la carte sanitaire des installatuions de médecine

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Castelculier (47240)

Associations de Castelculier

Siège INSEE

367 ROUTE DU CANAL, 47240 CASTELCULIER

Contact

#

Identifiants

RNA
W471002931
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
487516353
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0471106217
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 471P

Activité

gestion de matériel médical

NAF : Activités hospitalières

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr