BIEN VIVRE A CIEURAC

Activité

Projet porté

promouvoir et assurer la défense du cadre de vie, du patrimoine naturel, culturel, architectural et paysager, et de l'environnement particulier du lieu-dit cieurac, situé sur le territoire de la commune de lanzac (46200) , tel est l'objet de l'association « bien vivre à cieurac » ; elle mène, en ce sens, toutes actions auprès des collectivités publiques, administrations, associations, personnes physiques ou morales ; dans ce cadre, l'association se réserve le droit d'agir en justice pour contester ou défendre des décisions administratives, des autorisations, des documents d'urbanisme, ou tout projet susceptible d'impacter l'environnement ou le cadre de vie ; ces recours peuvent concerner notamment, sans que cette liste soit limitative : o les plans locaux d'urbanisme (plu) ou documents en tenant lieu, schémas de cohérence territoriale (scot) ; o les déclarations préalables, permis de construire, de démolir, ou d'aménager ; o les décisions administratives relatives à des projets d'aménagement, de construction, ou de développement économique et/ou touristique ; toute action en justice sera initiée sur décision de l'assemblée générale, qui devra en délibérer à la majorité simple des membres présents ou représentés ; l'association pourra, le cas échéant, se constituer partie civile, solliciter des expertises, et prendre toutes mesures utiles pour défendre ses intérêts et ceux de l'environnement dans le respect des lois en vigueur ; l'association exerce son action sur le territoire de lanzac, et en particulier, sur le territoire du lieu-dit « cieurac » ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait, décision ou projet qui bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à son objet statutaire ; elle s'interdit expressément d'adhérer à tout parti politique ou à toute organisation « confessionnelle » ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Lanzac (46200)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Dernière annonce parue au JOAFE : JOAFE_PDF_Unitaire_20240048_01044.pdf

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

Lieu de declaration :

L'annonce :

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W463005277

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 463S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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