BIEN VIVRE A CIEURAC

Mission

promouvoir et assurer la défense du cadre de vie, du patrimoine naturel, culturel, architectural et paysager, et de l'environnement particulier du lieu-dit cieurac, situé sur le territoire de la commune de lanzac (46200) , tel est l'objet de l'association « bien vivre à cieurac » ; elle mène, en ce sens, toutes actions auprès des collectivités publiques, administrations, associations, personnes physiques ou morales ; dans ce cadre, l'association se réserve le droit d'agir en justice pour contester ou défendre des décisions administratives, des autorisations, des documents d'urbanisme, ou tout projet susceptible d'impacter l'environnement ou le cadre de vie ; ces recours peuvent concerner notamment, sans que cette liste soit limitative : o les plans locaux d'urbanisme (plu) ou documents en tenant lieu, schémas de cohérence territoriale (scot) ; o les déclarations préalables, permis de construire, de démolir, ou d'aménager ; o les décisions administratives relatives à des projets d'aménagement, de construction, ou de développement économique et/ou touristique ; toute action en justice sera initiée sur décision de l'assemblée générale, qui devra en délibérer à la majorité simple des membres présents ou représentés ; l'association pourra, le cas échéant, se constituer partie civile, solliciter des expertises, et prendre toutes mesures utiles pour défendre ses intérêts et ceux de l'environnement dans le respect des lois en vigueur ; l'association exerce son action sur le territoire de lanzac, et en particulier, sur le territoire du lieu-dit « cieurac » ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait, décision ou projet qui bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à son objet statutaire ; elle s'interdit expressément d'adhérer à tout parti politique ou à toute organisation « confessionnelle » ;

Historique

Evènements marquants

• 19/03/2024 - Création de l'association
• 26/03/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/11/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/11/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240048_01044.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2024-11-10

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : promouvoir et assurer la défense du cadre de vie, du patrimoine naturel, culturel, architectural et paysager, et de l'environnement particulier du lieu-dit cieurac, situé sur le territoire de la commune de lanzac (46200) , tel est l'objet de l'association « bien vivre à cieurac » ; elle mène, en ce sens, toutes actions auprès des collectivités publiques, administrations, associations, personnes physiques ou morales ; dans ce cadre, l'association se réserve le droit d'agir en justice pour contester ou défendre des décisions administratives, des autorisations, des documents d'urbanisme, ou tout projet susceptible d'impacter l'environnement ou le cadre de vie ; ces recours peuvent concerner notamment, sans que cette liste soit limitative : o les plans locaux d'urbanisme (plu) ou documents en tenant lieu, schémas de cohérence territoriale (scot) ; o les déclarations préalables, permis de construire, de démolir, ou d'aménager ; o les décisions administratives relatives à des projets d'aménagement, de construction, ou de développement économique et/ou touristique ; toute action en justice sera initiée sur décision de l'assemblée générale, qui devra en délibérer à la majorité simple des membres présents ou représentés ; l'association pourra, le cas échéant, se constituer partie civile, solliciter des expertises, et prendre toutes mesures utiles pour défendre ses intérêts et ceux de l'environnement dans le respect des lois en vigueur ; l'association exerce son action sur le territoire de lanzac, et en particulier, sur le territoire du lieu-dit « cieurac » ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait, décision ou projet qui bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à son objet statutaire ; elle s'interdit expressément d'adhérer à tout parti politique ou à toute organisation « confessionnelle » ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 46
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Gourdon

Identifiant annonce : 202400481044

Numéro de l'annonce : 1044