ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE MARTY

Dissoute Montcléra 1996-10-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-08-04.

laisser exercer le droit de chasse sur les terres, prés, bois, landes etc... des membres de l'association, sous réserve du consentement express des propriétaires ; défense des intérêts des propriétaires, en ce qui concerne les dégats occasionnés par la chasse sur leurs propriétés ; répression du braconnage ; gestion du gibier et des espèces nuisibles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montcléra (46250)

Associations de Montcléra

Contact

#

Identifiants

RNA
W461002675
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0461004296
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 463S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.