CERCLE HORIZON

Active Orléans 2006-10-24
M

Mission

assurer la promotion et la diffusion du droit uniforme africain issu du traite Ohada dans les milieux universitaires et professionnels, favoriser les rencontres d'échanges entre universitaires et praticiens du droit d'Europe et d'Afrique, mettre à la disposition des investisseurs et opérateurs économiques étrangers des outils juridiques de décisiion, apporter son expertise en terme de conseils et de formation en droit Ohada, oeuvrer pour un enrichissement mutuel entre les législations harmonisées européennes et africaines, être un vecteur de la contribution de l'Afrique à l'élaboration et à l'enrichissement du droit international dans un contexte économique plus que jamais mondialisé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Siège INSEE

3 RUE HONORE DE MIRABEAU, 45100 ORLEANS

Contact

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Identifiants

RNA
W452000425
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
499986156
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0454015929
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr