ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA

Activité

Projet porté

elaborer le projet de cahier des charges, le soumettre à l'homologation de l'institut national de la propriété industrielle et contribuer à son application par les opérateurs ; soumettre tout projet de modification du cahier des charges à l'institut national de la propriété industrielle ; s'assurer que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes mentionnés à l'article l ; 721-9 sont effectuées dans les conditions fixées par le cahier des charges ; informer l'institut national de la propriété industrielle des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées ; s'assurer de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement ; tenir à jour la liste des opérateurs et transmettre les mises à jour à l'institut national de la propriété industrielle, qui les publie au bulletin officiel de la propriété industrielle ; exclure, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et n'a pas pris les mesures correctives mentionnées plus haut ; participer aux actions de défense, de protection et de valorisation de l'indication géographique, des produits et du savoir-faire, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations pour la représentation d'artisans, de commerçants - Les associations de ce domaine dans le département

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/03/2022 - Création de l'association
• 08/03/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443010622

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun