Mission
rassembler les victimes blessées et familles de victimes décédées ou blessées (ci-dessous appelées 'victimes') de l'accident ; organiser l'entraide entre les victimes et mettre en uvre tout appel à la solidarité des tiers en leur faveur ; se constituer partie civile dans le cadre de l'article 2-15 du code de procédure pénale pour défendre et assister les victimes devant la juridication, civile, pénale, ou administrative, afin d'aider à la manifestation de la vérité et au jugement des responsables ; dans le respect du libre choix par les victimes de la procédure d'indemnisation, veiller à ce qu'elles obtiennent la réparation intégrale des préjudices qu'elles ont subis ; mettre en uvre ou participer à des actions de prévention pour qu'une telle catastrophe ne se reproduise pas, tant en matière d'accidents du travail que de visites de sites touristiques ; entretenir la mémoire des personnes disparues
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Région Nazairienne et de l'Estuaire
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Commune
Pornichet (44380)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 443S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr