ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA TRANQUILITÉ AUDITIVE

Active Saint-Brevin-les-Pins 2019-03-08
M

Mission

permettre aux habitants de SAINT BREVIN de s'associer pour faire respecter leurs droits à la tranquillité auditive dans le cadre de la législation en vigueur, faire entendre leurs droits auprès des pouvoirs publics et inciter ces derniers à appliquer les lois, arrêtés et décrets votés dans ce sens

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Sud Estuaire
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Commune & Contact

Commune

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Associations de Saint-Brevin-les-Pins

Contact

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Identifiants

RNA
W443009450
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 443S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr