Mission
représenter un collectif de propriétaires tendant à garantir la reconnaissance le respect de leurs droits et la défense de leurs intérêts ; veiller au contrôle des permis de construire en limite de propriété ; assister et guider les membres de l'association vers des professionnels avec expertise technique, qui leur permettra de mener toute démarche et action afin d'obtenir réparation de leur préjudice direct et indirect ; représenter ou assister un ou plusieurs membres à l'occasion de toute instance judiciaire ou de négociations avec tout organisme et institution en rapport avec elle
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Région Nazairienne et de l'Estuaire
Commune & Contact
Commune
Saint-Nazaire (44600)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 443S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr