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ASSOCIATION AGRÉÉE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DE LOIRE-ATLANTIQUE - AAPPED 44

Activité

Projet porté

protection, mise en valeur et surveillance du domaine piscicole ou ses membres détiennent des droits de pêche, développement de la pêche professionnelle et collecte de la taxe piscicole conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 416 du code rural et en application du décret n° 85-1316 du 11 février 1985 relative à la pêche en eau douce pratiquée par des professionnels

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Saint-Viaud (44320)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443004803

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0443006650

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun