COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU CLOS SAINT-MICHEL

Active Corsept 2004-04-21
M

Mission

defense des interets des acquereurs des lots composant le lotissement saint-michel,notamment a l'egard de la commune de corsept,qu'a l'egard du lotisseur aux fins d'obliger ce dernier a respecter l'ensemble de ses obligations.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sud Estuaire
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Sud Estuaire
@

Commune & Contact

Commune

Corsept (44560)

Associations de Corsept

Contact

#

Identifiants

RNA
W443003866
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0443011555
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 443S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr