COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU CLOS SAINT-MICHEL

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Defense des interets des acquereurs des lots composant le lotissement saint-michel,notamment a l'egard de la commune de corsept,qu'a l'egard du lotisseur aux fins d'obliger ce dernier a respecter l'ensemble de ses obligations.

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — LOIRE-ATLANTIQUE
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — LOIRE-ATLANTIQUE

Commune

Associations de Corsept

Chronologie

• 21/04/2004 - Création
• 15/05/2004 - Publication JO
• 23/12/2014 - Mise à jour