ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU FIEF DU PORTEAU Active Pornic Droits civiques W443002150 Créée en 2012 demander le classement de la voirie du Fief du Porteau dans le domaine communal Contact EMAILcoprofiefporteau@hotmail.fr
Données officielles Sources / RNA Siège Pornic (44210) Identifiants RNAW443002150 Historique Créée le 11/07/2012, dernière déclaration le 30/11/2018 4 évènements 11/07/2012 Création 21/07/2012 Publication au Journal Officiel 30/11/2018 Dernière déclaration 22/01/2019 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits civiques Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.