Mission
défense des intérêts du Domaine de la Tocnaye situé sur la commune de PORNIC (Loire-Atlantique) et de ses riverains, de ses propriétaires et occupants, notamment en ce qui concerne les domaines de l'urbanisation, de la protection de l'environnement sous tous ses aspects, de l'architecture, du patrimoine bâti et non bâti, de la voirie et de la sécurité routière et de manière générale de tout élément du cadre de vie et de l'aménagement de l'espace
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pornic Agglo Pays de Retz
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pornic Agglo Pays de Retz
Commune & Contact
Commune
Pornic (44210)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 443S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr