apporter des réponses juridiques précises à toute demande, se proposer comme intermédiaire pour la résolution amiable de litiges dans le but notamment de contribuer aux désengorgements des juridictions
Commune
Saint-Nazaire (44600)
Domaine
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : DROIT ET JUSTICE
Nouveau titre : CLUB INTERNATIONAL ENTREPRISES DRTOIT ET JUSTICE
Nouvel objet : accompagner les entreprises dans leur développement international en leur fournissant une assistance dans l'organisation de leurs exportations ; apporter des réponses juridiques adaptées aux problématiques rencontrées dans le cadre du commerce international et du droit des affaires ; promouvoir un cadre juridique sécurisé et adapté aux transactions internationales ; organiser des événements et formation en lien avec le droit, la justice et l'entreprise à l'échelle internationale ; favoriser les échanges et la mise en réseau des professionnels du droit, de la justice et du commerce international
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 44
Préfecture :
Sous Préfecture : Saint-Nazaire
Identifiant annonce : 202500381110
Numéro de l'annonce : 1110
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443001839
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03