DROIT ET JUSTICE

Active Saint-Nazaire 2012-03-11
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Mission

apporter des réponses juridiques précises à toute demande, se proposer comme intermédiaire pour la résolution amiable de litiges dans le but notamment de contribuer aux désengorgements des juridictions

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Nazaire (44600)

Associations de Saint-Nazaire

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Identifiants

RNA
W443001839
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-09-18
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  • Ancien titre : DROIT ET JUSTICE
  • Nouveau titre : CLUB INTERNATIONAL ENTREPRISES DRTOIT ET JUSTICE
  • Nouvel objet : accompagner les entreprises dans leur développement international en leur fournissant une assistance dans l'organisation de leurs exportations ; apporter des réponses juridiques adaptées aux problématiques rencontrées dans le cadre du commerce international et du droit des affaires ; promouvoir un cadre juridique sécurisé et adapté aux transactions internationales ; organiser des événements et formation en lien avec le droit, la justice et l'entreprise à l'échelle internationale ; favoriser les échanges et la mise en réseau des professionnels du droit, de la justice et du commerce international
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 443S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr