DROIT ET JUSTICE

Activité

Mission

apporter des réponses juridiques précises à toute demande, se proposer comme intermédiaire pour la résolution amiable de litiges dans le but notamment de contribuer aux désengorgements des juridictions

Commune

Saint-Nazaire (44600)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : DROIT ET JUSTICE
  • Nouveau titre : CLUB INTERNATIONAL ENTREPRISES DRTOIT ET JUSTICE
  • Nouvel objet : accompagner les entreprises dans leur développement international en leur fournissant une assistance dans l'organisation de leurs exportations ; apporter des réponses juridiques adaptées aux problématiques rencontrées dans le cadre du commerce international et du droit des affaires ; promouvoir un cadre juridique sécurisé et adapté aux transactions internationales ; organiser des événements et formation en lien avec le droit, la justice et l'entreprise à l'échelle internationale ; favoriser les échanges et la mise en réseau des professionnels du droit, de la justice et du commerce international
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 44
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Saint-Nazaire

Identifiant annonce : 202500381110

Numéro de l'annonce : 1110

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443001839

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03