Mission
mobiliser le public à protéger l'environnement, de prévenir les impacts sanitaires liés à l'environnement et d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des sols ; de défendre les intérêts des habitants, résidents, locataires et:/ou propriétaires de la commune de Donges, concernés par les risques industriels et/ou technologiques et par les mesures de protection ou de prévention édictées à ce titre par les pouvoirs publics (PPRT notamment), de veiller dans les secteurs concernés à la sécurité et à la santé des personnes, à la qualité de leur environnement ainsi qu'à la réduction des risques auxquels elles peuvent être exposées ; duvrer à la préservation des patrimoines bâtis, et à la suppression des charges et sujétions financières mises sur les propriétaires de logements ; d'assurer l'information du public ; de mobiliser la population auprès des acteurs concernés, notamment des pouvoirs publics et des industriels ; duvrer en faveur de la modification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux risques industriels et technologiques, de façon à prendre en considération de façon plus efficace les intérêts de la population concernée par ce types de risques ; l'association utilisera tous les moyens légaux qu'elle juge nécessaires pour atteindre ses objectifs ; en particulier, elle pourra engager toute action contentieuse qu'elle estimera à l'encontre de toute décision, quelle que soit sa nature, et notamment toute décision administrative ou judiciaire de nature à porter atteinte aux intérêts définis ci-dessus ; elle se réserve en outre la possibilité de saisir toutes instances et institutions de dimension locale, départementale, interdépartementale, régionale, nationale, européenne ; de manière générale, l'association exercera toute activité pouvant concourir directement ou indirectement aux objets précités
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Région Nazairienne et de l'Estuaire
Commune & Contact
Commune
Donges (44480)Siège INSEE
RUE DES METAIRIES, 44480 DONGESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 443S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr